Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site http://www.maison-ne.com (ci-après le Site) est le site internet de la société Maison-né propriétaire exploitante du centre Maison-né situé au 25 rue Beccaria à Paris 12ème, dédié à l’accompagnement des futurs et jeunes parents. Maison-né est un centre pluridisciplinaire au sein duquel sont assurés des consultations de santé, des prestations d’ateliers collectifs à destination de futurs et jeunes parents et de leurs enfants, des cours de sport doux pour futures et jeunes mamans ainsi que des conférences, des séminaires ou autres activités tournées vers la périnatalité, santé et développement du jeune enfant de 0 à 6 ans.

Le site http://www.maison-ne.com permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations proposées au sein du centre pluridisciplinaire Maison-né.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale, (le Client), souhaitant procéder à une réservation/achat d’un produit, service ou d’une prestation du centre Maison-né sur le site http://www.maison-ne.com Les prestations de massage et les consultations sont présentées sur le site de Maison-né sont réservées en ligne sur le site http://www.maison-ne.com et les conditions d’utilisation de ces services seront définies dans les Conditions Générales d’Utilisation présentées à la suite des présentes CGV. Maison-né peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Toute commande payée sur le site internet http://www.maison-ne.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières n’ayant pas été agréées par Maison-né. Le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées avant son inscription (ou celle d’un membre de sa famille) en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.maison-ne.com

Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site https://www.maison-ne.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 – Services proposés et prestataires

2.1. PRESTATIONS HABITUELLES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site https://www.maison-ne.com Elles incluent entre autres : des ateliers collectifs informatifs et/ou pratique à destination de futurs et jeunes parents, des ateliers pour enfants accompagnés ou non, des cours collectifs de sport doux (yoga, pilates, danse…), des conférences ou séminaires sur des thématiques spécifiques en lien avec la santé du jeune enfant, la maternité et de manière plus large, la parentalité.

Les services présentés ci-dessus sont dispensés dans les locaux de Maison-né. Il revient au Client d’anticiper les fermetures annuelles de Maison-né. L’ensemble des ateliers parents-bébés ou parents-enfants se déroule sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant ; de l’intervenant lorsque les ateliers sont proposés sous le format extra-scolaire et du Client lui-même pour les cours et ateliers adultes.

Les caractéristiques détaillées de l’ensemble des prestations ainsi que des informations sur les praticiens les réalisant sont précisées sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par Maison-né. Le Client doit en faire la demande à l’adresse mail contact@maison-ne.com Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité

2.2. PRATICIENS ET RELATIONS AVEC MAISON-NÉ

Les praticiens exerçant chez Maison-né ont été sélectionnés en fonction de leur expertise, de leur compétence et de leurs valeurs vis-à-vis des enfants et des familles. L’ensemble des praticiens a signé une charte de bientraitance à l’égard des familles et tout particulièrement des jeunes enfants. Tous ces praticiens sont des travailleurs indépendants, autoentrepreneurs ou libéraux immatriculés comme tels, non-salariés de Maison-né. Ils décident et fixent seuls leurs propositions de prestations, leurs tarifs, leurs conditions de réalisation desdites prestations, leurs jours et horaires de présence au centre, sans que Maison-né n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant ces prestations et ces praticiens. Le contrat liant Maison-né et les praticiens présents sur le site est un contrat de mise à disposition d’espace et de site web, sauf pour ce qui concerne les ateliers collectifs et les cours de sport pour lesquels le contrat passé par Maison-né est un contrat de prestations de services à titre onéreux.

Il peut arriver que Maison-né change d’intervenants en cours d’années. Le client sera prévenu en amont dans la mesure du possible.

2.3. CONTRE-INDICATIONS – INFORMATION DU PRATICIEN

Pour les cours ou ateliers adultes, le client reconnait et atteste sur l’honneur que son état de santé global lui permet de pratiquer les activités achetées sur le site de Maison-né.

Pour la pratique des cours de sport prénatal et postnatal, le Client atteste sur l’honneur avoir une autorisation médicale de pratiquer et ne pas présenter de contre-indications médicales à cette-même pratique. Le Client est le seul tenu de s’informer sur les contre-indications médicales pouvant exister. Une ordonnance peut être demandée au Client avant la réalisation de la première échographie de grossesse. Lorsque les intervenants l’exigent, le Client s’engage à fournir un certificat médical de moins de trois mois et à informer les professeurs et intervenants de ses antécédents médicaux et de tout changement lié à son état de santé.

Pour la pratique du yoga enfant en extrascolaire, les parents (les clients) attestent sur l’honneur que l’état de santé de leur enfant est compatible avec la pratique de cette activité et que leur enfant ne présente pas de contre-indications à la pratique du yoga. Les parents attestent également avoir une autorisation de pratiquer pour leur enfant de leur médecin. Les parents sont tenus d’informer les dirigeants et les intervenants de tout élément relatif à la santé de leur enfant pouvant avoir un impact sur sa sécurité au cours de ateliers (par exemple : allergie alimentaire pour les ateliers sensoriels).

Le prestataire assurant les activités mentionnées ci-dessus, se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la pratique du yoga ou du sport, comme de demander au Client tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec la pratique du yoga ou du sport.

Le client décharge Maison-né, ses dirigeants et ses intervenants de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne ou à celle d’un membre de sa famille ou tiers accompagnant et causés de quelque manière que ce soit au cours de l’activité exercée et postérieurement. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Maison-né. Le client doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour lui, son enfant ou sa famille.

2.4. LES « CARTES CADEAUX » ET PACK

Le Client a la possibilité d’acheter une « e-carte cadeau » ou un “pack de plusieurs activités” pour un tiers bénéficiaire ou pour lui, sur simple commande sur le site http://maison-ne.com Après réception et encaissement du paiement du Client, la « carte cadeau » ou le “pack” lui est envoyée par email. Le tiers bénéficiaire ou le Client lui-même peut ensuite prendre rendez-vous avec Maison-né en indiquant le code mentionné sur la « carte cadeau » et en réservant la prestation de son choix, sur le site http://maison-ne.com. Pour les cartes cadeaux montants libres, le client est tenu, comme mentionné sur le site de contacter le support client à l’adresse contact@maison-ne.com pour pouvoir utiliser sa carte cadeau, le code mentionné sur sa e-carte cadeau n’étant pas utilisable en ligne.

La carte cadeau ou le pack ouvrent droit au délai de rétraction de 14 jours ci-après visé à l’article 6, à compter de la réception du paiement du Client. Le Client devra envoyer un courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante 33 rue Charlot, 75003 Paris. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, seul un avoir du même montant pourra être proposé au Client si le délai de 48 heures pour reporter une activité collective ou une carte cadeau / pack est respecté ou à défaut sur présentation d’un justificatif médical.

La « carte cadeau » est valable un an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée et ni prolongée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’une « carte cadeau » le rendez-vous fixé (qu’il s’agisse d’une activité collective ou d’un soin bien-être) pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, et si le tiers bénéficiaire prévient au moins quarante huit heures (48 heures) avant la date de début du rendez-vous fixé pour la prestation. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra intervenir et la « carte cadeau » sera automatiquement résiliée et n’aura plus de validité. En cas d’annulation du rendez-vous moins de quarante huit heure à l’avance, par exception, il sera possible pour le tiers bénéficiaire de fournir un certificat médical justifiant son impossibilité d’honorer son rdv. Toute absence de certificat médical entraine la résiliation immédiate et définitive de la carte cadeau ; aucun remboursement ne pourra être effectué. Pour répondre aux exigences du secret médical, Maison-né ne demande en aucun cas à ce qu’un quelconque motif n’apparaisse sur le certificat. Le client et le tiers bénéficiaire sont invités à se renseigner sur les créneaux disponibles avant tout achat de carte cadeau. Maison-né ne sera pas tenue responsable en cas de non compatibilité de créneaux du tiers-bénéficiaire et des services, ateliers, soins ou consultations. Au même titre, pour tout achat de carte cadeaux faisant l’objet d’une prestation à domicile, le Client est tenu de se renseigner sur les zones d’intervention des praticiennes et donc sur les services proposés dans la zone d’habitation du tiers bénéficiaire de la carte cadeau prestation à domicile. Maison-né ne sera pas tenue responsable si la zone d’habitation du tiers bénéficiaire de la carte cadeau n’est pas comprise dans le périmètre d’intervention des praticiennes à domicile. Le client et le tiers bénéficiaire sont tenus de respecter les champs d’application de la carte cadeau. A titre d’exemple une carte cadeau “thalasso bain bébé” ne pourra être utilisée pour une autre prestation sauf accord express de Maison-né. Par ailleurs, les cartes cadeaux d’un montant ciblé (par exemple une carte cadeau de 150 €) ne peuvent être utilisées sur les consultations de santé. A titre d’exemple, une carte cadeau de 150 € pourra être utilisée pour un atelier parent enfant et/ou un massage mais pas sur une consultation avec un psychologue, naturopathe, sophrologue, acupuncteur, ostéopathe, psychomotricien, etc.)

Pour les Cartes cadeaux à domicile : Le client est tenu de vérifier la zone de déplacement des professionnelles exerçant à domicile pour toute commande de carte cadeau. En cas d’impossibilité de déplacement du praticien parce que la zone d’habitation du tiers bénéficiaire n’est pas couverte, la carte cadeau ne pourra pas être remboursée – toutefois, Maison-né fournira ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution pour que le tiers bénéficiaire puisse profiter de sa carte cadeau.

ARTICLE 3 – Commande et validation

3.1. COMMANDE PAR INTERNET

La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation devra obligatoirement : – renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone) -remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou prestations choisis, -valider sa commande après l’avoir vérifiée, -accepter les présentes CGV -effectuer le paiement dans les conditions prévues -confirmer sa commande et son règlement.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client en visualise le détail et les caractéristiques (prestation commandée, références, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client…) et a la possibilité de les modifier si besoin.

À partir du moment où le Client a validé sa commande, Maison-né accuse réception de celle-ci et la confirme dans un délai maximum de 48 heures. La vente n’étant considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par Maison-né.

En cas d’achat de carte de cours de sport et de packs multi activités, le client est tenu de se renseigner sur la disponibilité des cours et notamment sur les dates de cours proposées à la réservation. Maison-né ne pourrait être tenue responsable en cas d’incompatibilité de disponibilités des cours par rapport à celle du client. Aucun remboursement ne sera possible si les créneaux proposés ne satisfassent pas la disponibilité du client.

3.2. REFUS DE COMMANDE

Maison-né se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation. Maison-né se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3. VALIDITÉ DE LA VENTE

L’ensemble des données fournies en ligne par Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Maison-né par courrier électronique à l’adresse email contact@maison-ne.com en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.4. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Toute commande de prestation en ligne peut être annulée librement par le Client jusqu’à 48 heures avant la date de commencement de la prestation, en envoyant un mail à l’adresse contact@maison-ne.com, le Client ayant le choix entre un avoir du montant de la prestation valable pour les activités collectives du même montant ou d’un report de l’activité annulée à une autre date.

L’annulation d’une prestation achetée en ligne hors délai des 48 heures, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à un avoir ou un report, sauf en cas de présentation d’un justificatif médical attestant la non-possibilité pour le client (adulte ou enfant) de pratiquer l’activité. Pour satisfaire aux exigences du secret médical, en aucun cas, Maison-né ne demande à ce que le motif de maladie ou d’impossibilité à pratiquer n’apparaisse sur le certificat médical. Pour toute prestation nécessitant une empreinte bancaire (comme les rituels rebozo et les thalasso bain bébé photographiés®) avant la réalisation du soin, Maison-né se réserve le droit de prélever 100 % du montant dû en cas d’annulation par le client en dehors du délai stipulé à l’article 3.4 des présentes CGV. Cette somme sera utilisée pour dédommager les professionnels mobilisés, sauf si le client fournit une attestation médicale valide indiquant une contre-indication ou une impossibilité de réaliser la prestation.

3.5. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR MAISON-NÉ

Toute activité collective peut être annulée par Maison-né la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Maison-né.

En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents.

En cas de force majeur ou maladie, le praticien peut également annuler une prestation type consultation ou soin bien-être s’il est dans l’impossibilité de se rendre sur les lieux (cas de force majeur, accident, etc.). Maison-né fournira ses meilleurs efforts pour dédommager le Client et lui proposer un autre créneau de rendez-vous.

ARTICLE 4 – Prix – Modalités de paiement

Les prix des prestations proposées sur le Site (Cartes Cadeaux et Activités Collectives) ont été librement fixés par la société Maison-né (exceptés ceux des prestations de massage et de consultation sur rdv “libre”). Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Maison-né. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Maison-né peut les modifier, hors période de validité.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat et est exigé le jour de l’inscription et est réalisé par carte bancaire en ligne. Seules les prestations de massage et de consultations seront à régler sur place selon les modes de paiement proposés par les praticiens indépendants.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas de présentation d’un certificat médical valide attestant de l’impossibilité pour le Client de participer à l’activité réservée ou achetée dans le cadre d’un bon cadeau ou d’un pack, un avoir équivalent au montant payé pourra être proposé, sans limitation de durée et utilisable pour d’autres activités.

Le Client doit adresser une lettre avec accusé de réception au siège social de Maison-né – 33 rue Charlot, 75003 Paris – en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé. Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.

ARTICLE 7 – Responsabilité de Maison-né – Garanties

La responsabilité de Maison-né ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. De même la responsabilité de Maison-né ne saurait être engagée relativement aux prestations des praticiens présentées sur le site, lesdits praticiens demeurant seuls et uniques responsables desdites prestations et des conditions de leur exécution envers le Client.

Maison-né décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage du Client et en particulier des enfants lors des ateliers sous format extra-scolaire. Maison-né a une obligation de moyens mais pas de résultats.

Maison-né ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol des objets du Client, de sa famille ou d’un tiers accompagnant.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits ou prestations, à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des prestations. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat. En réservant un atelier ou une prestation, le client autorise d’ores et déjà Maison-né à lui envoyer des mails et pouvant se désinscrire à tout-moment de la liste de diffusion à laquelle il est associé.

8.1 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site http://www.maison-ne.com sont les suivantes : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, situation actuelle.

8.2 DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont utilisées par Maison-né et ses partenaires / prestataires pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité des prestations, leur réalisation et délivrance.

Les catégories de co-contractants sont :
-Le prestataire établissement de paiement stripe;
– Les praticiens réalisant les ateliers et cours collectifs dans la structure.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Maison-né conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Maison-né met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Maison-né ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.maison-ne.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

o En se connectant à leur espace personnel

o En écrivant à l’adresse électronique contact@maison-ne.com

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse contact@maison-ne.com
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par mail à l’adresse contact@maison-ne.com ou par voie postale au 33 rue Charlot, 75003 Paris.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.maison-ne.com est la propriété de Maison-né et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – Mentions légales

La société Maison-né est une SAS au capital de 2000 euros, dont le siège social est 33, rue Charlot 75003 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918 234 907 RCS Paris, tel : 07 60 15 99 75, email : contact@maison-ne.com

Conditions Générales d’utilisation des locaux et des services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les règles et obligations pour l’utilisation des locaux et services de Maison-Né. En réservant une prestation, le Client accepte les conditions ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Maison-Né met à disposition de ses Clients des locaux et des services dédiés au bien-être et à la parentalité. Les CGU présentes précisent les règles de comportement, de sécurité et de responsabilité pour le bon fonctionnement des activités et le respect de tous dans les locaux du centre Maison-né situés au 25 rue Beccaria 75012 Paris.

ARTICLE 2 – COMPORTEMENT GÉNÉRAL

Le Client s’engage à :

Ponctualité : Arriver à l’heure exacte pour les ateliers et cours réservés. Passé l’heure de début, l’accès n’est pas garanti.
Courtoisie : Se comporter de manière respectueuse envers les intervenants et autres clients. Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbateur, y compris de la part d’accompagnants ou de membres de la famille, pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive des services de Maison-Né. Les prestations réservées restent dues intégralement.
Tolérance zéro pour la violence : Toute forme de violence, physique ou psychologique, est strictement interdite et entraînera l’exclusion immédiate.

ARTICLE 3 – RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL

Le Client doit :

Prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition.
Ne pas emporter le matériel en dehors des locaux.
Pincer les poussettes pour éviter l’encombrement.

ARTICLE 4 – NUISANCES SONORES

Pour assurer un environnement calme et respectueux :

Téléphones : Ils doivent être en mode silencieux ou vibreur. Les appels ne sont pas autorisés dans la salle d’ateliers collectifs ; ils doivent être passés dans la salle d’attente ou à l’extérieur.
Respect du niveau sonore : Le Client s’engage à maintenir un volume sonore modéré.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ PARENTALE

Le Client est entièrement responsable de son enfant au sein des locaux de Maison-Né et doit :

Être vigilant aux risques potentiels, notamment lors du changement ou de l’utilisation de matériel de puériculture.
Assurer la sécurité de l’enfant en évitant de laisser des objets pouvant nuire aux autres jeunes enfants accueillis.
Responsabilité parentale : Les parents ou tout détenteur de l’autorité parentale accompagnant un enfant doivent informer les intervenants et prestataires de toute condition particulière de l’enfant pouvant être incompatible avec une activité, soin ou consultation. Les professionnels exerçant chez Maison-Né n’émettent aucun avis médical ; en cas de doute, il revient aux parents de consulter un professionnel médical (pédiatre, sage-femme, etc.). En cas d’incident survenant après un atelier, une consultation ou un soin chez Maison-Né, la responsabilité de Maison-Né ne pourra être engagée si le parent ou détenteur de l’autorité parentale n’a pas informé l’intervenant ou le praticien en santé/bien-être de toute condition de santé fragile ou potentiellement incompatible avec l’activité réservée.

ARTICLE 6 – HYGIÈNE

Pour préserver les normes d’hygiène :

Chaussures : Il peut être demandé de retirer ses chaussures dans certaines zones ou d’utiliser des surchaussures mises à disposition dans la salle d’attente.
Propreté des locaux : Le Client est invité à garder les lieux propres et à signaler tout incident qui pourrait nécessiter un nettoyage immédiat.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Le règlement des prestations est dû en totalité, même en cas d’exclusion temporaire ou définitive pour non-respect des conditions présentes. Les conditions d’annulation et de remboursement des prestations sont précisées au moment de la réservation et définies dans les conditions générales de vente présentées plus haut.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE MAISON-NÉ ET GARANTIES

Responsabilité des praticiens : Maison-Né décline toute responsabilité pour les prestations des praticiens ; ceux-ci restent seuls responsables envers le Client.
Obligation de moyens : Maison-Né s’engage à fournir un cadre propice aux ateliers et activités, mais ne garantit pas l’atteinte d’objectifs spécifiques d’apprentissage ou de guérison.
Perte ou vol d’objets : Maison-Né décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens du Client, de sa famille ou des tiers accompagnants.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

Maison-Né se réserve le droit de modifier les CGU présentes. Les modifications seront communiquées aux Clients et publiées sur le site internet de Maison-Né.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation, non résolu à l’amiable, sera soumis aux juridictions compétentes.